République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 1913
Dépôt du rapport le 31.08.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.06.2023
QUE 1913 A
Objet clos le 01.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 1913-A | 1 septembre 2023 - 14h | vidéo
QUE-1913-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Ana Roch : Exercice du mandat parlementaire pendant le congé de maternité, qu'en est-il pendant le congé de paternité ?